Mentions Légales

Utilisateur : toute personne qui accède au site www.fka-interiors.fr et y navigue.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.fka-interiors.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment textes, images, graphismes, vidéos, formulaires et éléments techniques.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fka-interiors.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI – Floriane DARRAS
Nom commercial / Enseigne : Fka. Interiors
SIRET : 984450494 00013
Code APE : 74.10Z
Téléphone : +33 6 66 68 56 71
Email : Fka.interiors@gmail.com

Responsable de la publication : Floriane DARRAS – Fka.interiors@gmail.com
Création site web : Théo DESMAZIERE – www.emacrea.fr – info@emacrea.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : +33.972101007

Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Floriane DARRAS, est interdite.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou de nécessité d’exploitation peut toutefois intervenir. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site a pour objet de présenter l’ensemble des activités dela société Fka. Interiors, dans le domaine de l’architecture intérieure, de la décoration et des visuels 3D.

Fka. Interiors s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et régulièrement mises à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fka-interiors.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La Propriétaire s’efforce d’assurer au mieux l’accès au Site et son bon fonctionnement. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire établi sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Une interruption temporaire du Site peut intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.

Floriane DARRAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et visuels 3D.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation écrite préalable de Floriane DARRAS, est interdite.

Dans le cadre de ses prestations, Fka. Interiors se réserve le droit de photographier les espaces avant, pendant et après la réalisation du projet, à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Si le client s’y oppose, il doit en informer la dite propriétaire par écrit avant la signature du devis. Fka. Interiors s‘engage en retour à respecter l’anonymat du client.

Fka. Interiors s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
Le formulaire de contact du Site ne doit pas être utilisé pour transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Fka. Interiors ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Floriane DARRAS se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Floriane DARRAS – EI, exerçant sous le nom commercial Fka. Interiors, responsable du traitement, joignable à : Fka.interiors@gmail.com
Les données recueillies via le formulaire de contact sont utilisées afin de répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis. Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : Fka.interiors@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. Cependant Fka. Interiors n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE